Les informations qui suivent, émanent du bulletin officiel de l’éducation nationale du 12/11/2015

Dans le cadre de ses compétences, il-elle est amené-e à concevoir, organiser et évaluer les actions de promotion et d’éducation à la santé tant individuelles que collectives. Dans ce but, il-elle favorise la prise en compte de la santé dans les projets d’établissement et les projets d’école. L’infirmier-ière présente au chef d’établissement et à l’inspecteur-trice de l’éducation nationale (IEN) de circonscription un rapport d’activité, un rapport statistique et les perspective et analyses qui en découlent.
1.1. Suivi individualisé des élèves
1.1.1. L’accueil et l’accompagnement dans le cadre de la consultation infirmière spécifique
L’infirmier-ière accueille tout élève ou étudiant qui le sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Dûment formé-e à cet effet, il-elle est à même de jouer un rôle d’observation, de dépistage et de relais dans le domaine de la santé mentale. Il-elle assure un suivi et un accompagnement individuels, établit les relais nécessaires au sein de l’établissement (médecins de l’éducation nationale, assistants de service social, psychologues scolaires, conseillers d’orientation-psychologues, conseillers principaux d’éducation, enseignants...), accueille les parents dans la prise en charge du ou des problèmes identifiés et travaille en étroite relation avec les professionnels du réseau de santé. Il-elle effectue le suivi des actes infirmiers ou de l’orientation de santé proposés. Il-elle est attentif à renforcer l’écoute auprès des élèves et à assurer leur information sur leur capital santé. Il-elle s’attache en particulier à mener une action positive auprès des élèves, des étudiants en terme d’éducation au respect de l’autre, notamment à l’égard des attitudes ou comportements racistes, sexistes et de harcèlement.
L’infirmier-ière met en place des consultations individuelles en éducation à la santé centrées sur le besoin identifié conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il peut s’agir notamment de l’éducation à la sexualité, de la contraception, de conduites addictives, de conduites à risques, d’éducation nutritionnelle, du sommeil, de l’hygiène de vie, de relation d’aide... Lors de ces entretiens, l’infirmier-ière fournit à l’élève ou à l’étudiant, des éléments de réflexion et d’information afin de renforcer ses capacités à prendre des décisions concernant sa santé et l’accompagne vers l’autonomie.
Il-elle donne toute information sur l’accès à la contraception ainsi que sur les relais agréés. Il-elle délivre la contraception d’urgence conformément à l’article L. 5134-1 et des articles D. 5135-5 et suivants du code de la santé publique. Il-elle est autorisé-e à renouveler les prescriptions datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux, conformément à l’article L. 4311-1 du code de la santé publique.
1.1.2. Le dépistage infirmier
Dans le cadre des dépistages obligatoires prévus à l’article L. 541-1 du code de l’éducation, l’infirmier-ière réalise un dépistage infirmier auprès de l’élève et assure le suivi nécessaire en cas de besoin.
Le contenu de ces dépistages sont fixés par arrêté interministériel.
1.1.3 Le suivi infirmier
L’infirmier-ière organise, si besoin est, une consultation, le suivi de l’état de santé des élèves du premier et du second degrés en complément des visites médicales et de dépistage obligatoires, en vue de repérer les difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés. Ce suivi s’inscrit dans le cadre des actions de prévention et d’éducation en matière d’hygiène et de santé individuelle et collective. La réalisation de ce suivi doit favoriser une collaboration en particulier entre infirmiers, médecins, enseignants, CPE, assistants sociaux, conseillers d’orientation-psychologues, familles et autres professionnels de santé dans l’intérêt de l’élève.
Il-elle retranscrit l’intégralité de sa démarche dans l’application informatique prévue à cet effet.
Dans tous les cas, sauf opposition manifeste de l’élève, il-elle informe la famille de ses constatations et s’assure des suites données.
L’infirmier-ière, à partir de données sur la santé et la scolarité de l’élève ou de l’étudiant, évalue les besoins en santé, définit des priorités et organise, si besoin est, le suivi de l’état de santé de l’élève ou de l’étudiant.
Il-elle veille à ce que les élèves bénéficient des aides et suivi extérieurs préconisés ou prescrits (orthophonie, psychologie, consultation spécialisée...) et accompagne, si nécessaire, les familles dans cette démarche. Il-elle favorise ainsi l’accès aux soins des élèves, leur permet d’être dans les meilleures conditions d’apprentissage et lutte ainsi contre les inégalités.
En fonction de son rôle propre et des besoins qu’il identifie, l’infirmier-ière met en place un suivi particulier en organisant des consultations infirmières pour certains élèves des classes de l’enseignement technologique et professionnel, des élèves bénéficiant de mesures d’aides spécialisées, soit dans les établissements ou sections de collège dispensant des enseignements généraux et professionnels adaptés (Erea-Segpa), soit dans les Clis du premier degré, soit dans les dispositifs d’intégration. Il-elle répond également à la demande exprimée par l’élève lui-même, ou tout membre de l’équipe éducative. L’infirmier-ière indique au médecin de l’éducation nationale les élèves qui lui paraissent avoir besoin d’un examen médical personnalisé.
1.1.4. Le suivi des élèves signalés par les membres de l’équipe
L’infirmier-ière assure un suivi, un accompagnement individuel et les actes infirmiers de dépistage qui sont de sa compétence chez les élèves qui lui sont signalés, en relation avec les autres partenaires de l’équipe éducative. Ce suivi doit permettre de s’assurer que toute difficulté scolaire ou comportement difficile d’un élève n’a pas entre autre pour origine un problème de santé. Ce suivi individuel de l’élève doit être effectué, quel que soit l’établissement qui l’accueille. Une priorité sera donnée aux élèves signalés pour absentéisme important, sanctions disciplinaires, troubles du comportement, retard scolaire. Dès lors que les difficultés ne semblent pas liées à un problème de santé, l’infirmier-ière assure un suivi et un accompagnement personnalisés de l’élève en lien étroit avec les membres de la communauté éducative si nécessaire.
1.1.5. Le suivi des élèves des établissements de certaines zones rurales et des réseaux d’éducation prioritaire
Les difficultés particulières liées à l’isolement dans certaines zones rurales, et le suivi qu’il convient d’assurer dans les réseaux d’éducation prioritaire ainsi que dans certains établissements scolaires exposés à des phénomènes de violence imposent à l’ensemble des personnels concernés une mobilisation renforcée. L’infirmier-ière, en liaison étroite avec les membres de la communauté éducative, doit être particulièrement vigilant afin que tous les élèves qui en ont besoin puissent accéder aux soins, dans la mesure du possible, et bénéficier d’un suivi attentif.
1.1.6. Le suivi des problèmes de santé complexes ou chroniques et des élèves à besoins particuliers
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est élaboré pour permettre l’accueil des élèves en situation de handicap et à besoins particuliers, avec tous les membres de la communauté éducative, les familles et les partenaires extérieurs. L’infirmier-ière est attentif-ve au vécu de la scolarité de l’élève et à son bien-être. Il-elle contribue à l’analyse des besoins particuliers et aux conditions de réalisation de l’intégration avec l’ensemble de l’équipe éducative. Il-elle participe à la mise en œuvre des soins, des aides techniques et des aménagements nécessaires.
Afin d’aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, l’infirmier-ière participe à la mise en œuvre du protocole de soins et d’urgence prévu dans le cadre du projet d’accueil individualisé (PAI) en se référant aux textes règlementaires en vigueur.
1.1.7. La protection de l’enfance
En lien avec les équipes éducatives et pédagogiques, l’infirmier-ière participe à la politique de protection de l’enfance et agit pour assurer la protection de l’élève, conformément aux articles L. 226-2-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles en conformité avec le code pénal.
Il-elle peut être également dépositaire d’informations et/ou d’observations. Il-elle met alors en œuvre toutes les mesures pour assurer la protection des élèves ; dans ce domaine, le travail en réseau est primordial, notamment avec l’assistant de service social et le médecin.
L’infirmier-ière agit en conformité avec le dispositif départemental mis en place par le président du conseil départemental, permettant de recueillir en permanence les informations relatives aux mineurs en danger et de répondre aux situations d’urgence, selon les modalités définies en liaison avec l’autorité judiciaire et les services de l’État dans le département. Il convient, selon le cas, de se référer aux textes en vigueur.
1.2. Promotion de la santé
La promotion de la santé fait partie du champ professionnel de l’infirmier-ière. Elle vise la mise en place de conditions favorables à la santé et au bien-être des élèves afin de favoriser la réussite scolaire. Pour agir efficacement, l’infirmier-ière collabore avec la communauté éducative dans son ensemble et avec les partenaires de l’école dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), en apportant son expertise dans la définition des projets, la planification et l’évaluation des actions de promotion de la santé.
Il-elle contribue également à développer des compétences individuelles et sociales, dans une démarche de promotion de la santé et de bien-être à l’école ou en prévention des comportements à risque.
Dans le cadre de l’organisation du parcours éducatif de santé, en application du code de l’éducation, l’infirmier-ière conseille le directeur d’école ou le chef d’établissement. Il apporte ainsi l’expertise nécessaire sur les différents sujets qui touchent la santé des élèves : éducation nutritionnelle, activité physique, éducation à la sexualité, prévention des conduites à risques, en particulier des conduites addictives, souffrance psychique, prévention des violences et du harcèlement, gestes de premiers secours.
1.2.1. L’éducation à la santé
L’éducation à la santé permet dans le cadre d’une approche globale et spécifique de développer des apprentissages qui permettent aux élèves de faire des choix éclairés en matière de santé individuelle et collective. La contribution spécifique de l’infirmier-ière s’y inscrit sous différentes formes : il-elle apporte son soutien lors de l’évaluation des besoins et demandes d’éducation à la santé et d’enseignement en matière de santé à l’École. Il-elle participe avec l’ensemble de l’équipe éducative à la conception, au développement d’actions d’éducation à la santé ainsi qu’à son intégration dans l’environnement scolaire. Il-elle collabore aux choix des approches des stratégies et des méthodes utilisées dans le cadre des actions d’éducation à la santé. L’infirmier-ière peut accompagner les enseignants, en tant que personne ressource en matière d’éducation à la santé. Il-elle apporte des informations et des méthodes pour intervenir efficacement et de façon appropriée auprès des élèves.
Cette dynamique d’éducation à la santé doit favoriser la mise en commun des compétences de l’ensemble des partenaires de l’école. Elle s’inscrit dans une perspective d’éducation globale et d’apprentissage de la citoyenneté.
Les actions d’éducation à la santé visent à rendre l’élève responsable, autonome et acteur de prévention. Elles permettent également de venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal-être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires.
La contribution spécifique apportée par les infirmiers-ières se traduit principalement par :
– la conception, l’animation et l’évaluation des séquences d’éducation à la santé, en liaison avec les enseignants ;
– les conseils et informations dispensés aux élèves lors des passages à l’infirmerie, des dépistages infirmiers ou des entretiens personnalisés ;
– la coordination que les infirmiers-ières sont appelé-e-s à assurer, en leur qualité de référent santé de la communauté scolaire, avec les autres partenaires institutionnels et les intervenants extérieurs ;
– la participation à l’élaboration du volet santé du projet d’établissement ou d’école à partir des besoins repérés des élèves et de leurs demandes et à la mise en place des rencontres éducatives sur la santé ;
– l’évaluation des actions de promotion et d’éducation à la santé.
L’éducation à la sexualité et à la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) doit s’inscrire dans le cadre des séances éducatives prévues par la circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003.