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Publié : 31 janvier 2017

Mieux vivre au collège (règlement intérieur)

Le règlement intérieur rappelle les règles de civilité et de comportement. Il doit permettre d’établir un climat scolaire
propice à l’apprentissage dans l’établissement. Le collège est un lieu d’apprentissage et d’éducation dont l’objectif est
la réussite de chacun. Toute punition ou sanction prononcée doit avoir une dimension éducative. Il place l’élève en le
rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté. Mais il précise les règles
de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative, pas seulement aux élèves. A chacun,
il est demandé de respecter les principes de : gratuité de l’enseignement ; neutralité, laïcité ; tolérance et
bienveillance, respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ; égalité des chances ; droit à la protection contre
toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
Une charte des règles de civilité du collégien est placée en page 3 et la charte la laïcité à l’école en page 4.
Ce règlement a été élaboré par les membres de l’équipe éducative du collège avant d’être présenté et approuvé par
le Conseil d’administration du 4 décembre 2012 - délibération n°20 – Modifié au CA le 29/06/2017
● Partie I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ ÉTABLISSEMENT
1. Horaires, récréations et interclasses.
HORAIRES D’OUVERTURE DU PORTAIL HORAIRES des COURS
MATIN
De 8h00 à 8h10 M1 8h15-9h10
De 9h05 à 9h10 M2 9h15-10h10
De 10h10 à 10h15
RÉCRÉATION : 10h10-10h30
M3 10h30-11h25
De 11h20 à 11h25 M4 11h30-12h25
De 12h25 à 12 h40
APRÈS-MIDI
De 13h40 à 13 h45 S1 13h50-14h45
De 14h40 à 14h45 S2 14h50-15h45
De 15h45 à 15h50
RÉCRÉATION : 15h45-16h05
S3 16h05-17h00
De 16h55 à 17h00 S4 17h05-18h00
De 18h00 à 18h10
2. Conditions d’accès et circulation.
Les élèves se présentent aux horaires indiqués ci-dessus au portail élèves avec une carte d’entrée et de sortie,
comprenant une photo d’identité ; deux couleurs de carte distinguent les élèves demi-pensionnaires ou externes.
Pour accéder aux installations sportives, les élèves sont pris en charge par les enseignants EPS. Le CDI est
accessible aux élèves sous la responsabilité du professeur documentaliste ou d’un autre professeur dans le cadre des
cours.
3. Locaux et espaces communs
Les locaux, le matériel et les espaces mis à disposition doivent être respectés par tous.
Les installations sportives doivent être utilisées dans le respect du matériel et des règles de sécurité.
La propreté du collège doit être maintenue et le travail des agents qui en sont chargés respecté. Toute dégradation
fera l’objet d’une réponse adéquate inscrite dans le volet punition et pourra se décliner sous la forme d’un travail
d’intérêt général. Elle doit être déclarée immédiatement au service d’intendance.
Aliments, boissons, et confiseries sont interdits dans les locaux et les périodes de cours.
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4. Modalités de surveillance des élèves
Pendant les activités pédagogiques et sorties scolaires, l’élève est placé sous la surveillance du professeur ; en
dehors sous celle de la vie scolaire. Un élève ne circule jamais seul dans le collège (sauf cas de force majeure). Il est
toujours placé sous la surveillance d’un adulte qui l’autorise à se déplacer. Lorsqu’il se rend à l’infirmerie ou dans tout
autre bureau, c’est avec l’autorisation d’un adulte (billet vert infirmerie, avis d’exclusion de cours, rendez-vous
particulier …) et accompagné par un autre élève. La vie scolaire est nécessairement informée de ces déplacements.
5. Permanences
Les absences de professeurs sont annoncées par voie d’affichage et le plus souvent sur le site du collège. Dans ce
cas, les élèves sont accueillis en permanence. La salle de permanence est un lieu de travail pour les élèves.
Les demi-pensionnaires ne peuvent pas quitter le collège le matin. Si aucun cours n’est assuré l’après-midi, ils
seront autorisés à sortir après le repas.
● PARTIE II : ORGANISATION ET SUIVI DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET ÉDUCATIVES
1. Travail scolaire
Les élèves sont tenus d’assister avec assiduité et ponctualité aux cours, de réaliser les travaux demandés par les
professeurs et d’apprendre leurs leçons. Une attitude adaptée en classe est une nécessité pour que l’élève puisse
progresser dans ses apprentissages. Chaque élève possède un emploi du temps individuel régulièrement mis à jour,
qu’il doit respecter.
2. Modalités d’évaluation des élèves
Les travaux écrits et oraux des élèves, leurs attitudes sont évalués à partir des compétences mobilisées pour tous les
niveaux de classe et par note chiffrée.
Le résultat de ces évaluations est consultable sur le site du collège. Des codes d’accès sont transmis aux élèves et
aux parents en début d’année scolaire. Un positionnement est réalisé plusieurs fois dans l’année.
Des rencontres parents professeurs ont lieu régulièrement (collectivement mi-octobre, et mi-décembre ; et sur rendezvous
si nécessaire), des relevés de compétences et bulletins sont transmis en main propre par le professeur principal
à ces occasions, ou à défaut, ils restent à disposition à l’administration du collège.
3. Carnet de correspondance
Il est un lien essentiel entre l’établissement et les familles, il doit être consulté chaque soir par celles-ci. Le professeur
principal le vérifie régulièrement et comme chaque adulte dans l’établissement peut y inscrire un message pour les
familles (information ou proposition de rendez-vous).
L’élève doit toujours être en possession de ce carnet qu’il doit pouvoir présenter à tout membre du personnel. Tout
manquement à cette règle sera suivi et sera sanctionné en cas de répétition. En cas de perte, il devra s’acquitter
rapidement du prix d’achat (voté chaque année par le conseil d’administration).
4. Dispositifs d’accompagnement des élèves
Différents dispositifs sont mis en place pour aider les élèves dans leurs apprentissages. Ils sont inscrits à l’emploi du
temps individuel de chaque élève et doivent être suivis comme les autres cours.
L’accompagnement éducatif et l’école ouverte sont proposés sur la base du volontariat conformément à la circulaire
n°2007-115 du 13 juillet 2007.
5. Découverte du milieu professionnel par les élèves
Les élèves de troisième doivent réaliser une période d’observation en milieu professionnel après signature d’une
convention entre le représentant légal, le professionnel d’accueil et le principal du collège.
Au cas par cas, d’autres périodes d’observation peuvent être proposées pour certains élèves selon les mêmes
conditions.
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6. Voyages et sorties
Les règles de fonctionnement du collège s’appliquent en voyage ou sortie pédagogique. Elles peuvent donner lieu à
évaluation à partir des items du livret de compétences.
● PARTIE III - DROITS ET OBLIGATION DES ÉLÈVES
1. Expression à titre individuel et collectif dans le respect du pluralisme, des principes de
respect de la neutralité et respect d’autrui et droit de réunion.
Droit individuel, et par l’intermédiaire des délégués, et des représentants des élèves au Conseil de Vie Collégienne.
Aucun journal ou tract étranger à la vie scolaire ne doit être apporté au collège, sauf dans un but pédagogique et
après un accord donné par l’administration.
2. Obligation d’assiduité
La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, les familles sont informées des obligations qui leur incombent en matière
d’assiduité scolaire.
Participer au travail scolaire et aux dispositifs inscrits à l’emploi du temps, respecter les horaires, se soumettre aux
contenus des enseignements et aux modalités des évaluations.
Le contrôle des absences est effectué par chaque professeur pour chaque heure de cours et par les surveillants
pendant les permanences. Les familles sont informées de toute absence.
Les familles sont tenues d’informer et de justifier pour toute absence. Le retour en classe ne sera possible qu’après
avoir complété la partie concernée du carnet de correspondance et fait viser par la vie scolaire.
A titre exceptionnel, et en cas de nécessité, le chef d’établissement peut autoriser un élève à s’absenter à condition
qu’il soit accompagné d’un représentant légal ; dans ce cas, une décharge doit être signée. Concernant l’Education
Physique et Sportive : Tout mot doit être présenté au professeur d’EPS puis au CPE sous réserve d’acceptation du
motif par le professeur.
- Dispense ponctuelle et occasionnelle : assiste au cours d’EPS
- Plus de 2 mois : selon l’avis du professeur d’EPS l’élève sera autorisé ou non à ne pas participer au cours d’EPS
En cas de trop nombreuses absences, des commissions de suivi sont mises en place et des signalements à l’autorité
académique réalisés. La sanction pénale réprimant le manquement à l’obligation scolaire est renforcée avec la mise
en place d’une contravention de 4ème classe et une amende.
Les seuls motifs réputés légitimes par le code de l’éducation sont :
- Maladie de l’enfant
- Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
- Réunion solennelle de famille,
- Empêchement résultant d’un problème accidentel des communications (problème de transport…)
- Absence temporaire d’une personne responsable que l’enfant doit suivre
En application de l’article L131-8 du code de l’Education, la répétition des absences est signalée à partir de 4 demijournées
non justifiées par mois à l’Inspecteur d’Académie qui peut convoquer les familles. Si la situation perdure, un
signalement est fait au procureur de la république qui juge des suites à donner.
Les retards : les élèves doivent passer par le bureau des surveillants (et sinon celui du CPE) et entrer en cours avec
un justificatif. Tout manquement à cette règle et tout retard répété seront sanctionnés en cas de répétition.
Si l’élève est en retard ou absent à sa première heure de cours du matin et/ou de l’après-midi, il sera retenu
automatiquement une heure de plus à l’issu du dernier cours, si possible le jour même. Dans ce cas les familles
seront informées par un mot dans le carnet de correspondance de l’enfant, ou un appel téléphonique. En cas de
récidive, les familles seront reçues au collège, suite à cet entretien, si les retards persistent, une commission
absentéisme sera mise en place.
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Périodes libres de l’emploi du temps
Lorsqu’un cours prévu à l’emploi du temps ne peut avoir lieu, les élèves sont tenus de rester dans l’établissement,
exception faite pour les heures de fin de demi-journée, si les parents ont signé l’autorisation de sortie insérée dans le
carnet de correspondance.
Les élèves sont instamment incités à utiliser ces heures pour avancer le travail scolaire.
3. Information sur :
a. Ses résultats scolaires
b. L’absence des professeurs quand celle-ci est prévue.
c. Les métiers et l’orientation
d. Les activités culturelles proposées au sein de l’établissement
e. Les motifs d’une punition ou une sanction
f. La fonction et le rôle des délégués.
4. Aide financière pour sa scolarité (fonds sociaux)
En cas de difficultés financières, les responsables légaux demandent à rencontrer l’assistante sociale du collège pour
éventuellement bénéficier de ces aides.
5. Participation aux activités du Foyer Socio-éducatif (F.S.E.)
Tout élève peut également être candidat pour faire partie du bureau du F.S.E. Celui-ci examine tous les projets
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L’utilisation des téléphones portable, baladeurs ainsi que tout objet nuisant au travail scolaire est strictement interdite
pendant les périodes d’enseignement ou dans les locaux. Ils doivent être éteints et rangés dans le sac.
En cas d’utilisation, l’appareil est confisqué et restitué au responsable légal à partir du lendemain sur demande de
rendez-vous auprès du secrétariat administratif pendant les horaires d’ouverture de l’établissement.
11. Manuels scolaires et livres
Les élèves et leurs familles sont responsables des livres prêtés, dans des conditions de droit commun. En cas de
perte ou détérioration, le remboursement sera exigé, selon les tarifs arrêtés en conseil d’administration.
● PARTIE IV - DISCIPLINE ET MESURES D’ENCOURAGEMENT (punitions, sanctions,
récompenses)
1. Les punitions scolaires
Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et aux perturbations dans la
classe ou l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment de ses
résultats.
Elles sont données par tous les personnels. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur régulées par
l’équipe de direction et ne sont pas inscrites au dossier administratif de l’élève (et ainsi non susceptibles de recours
judiciaire). Elles s’inscrivent dans une démarche éducative. Les punitions peuvent être transmises aux familles par
SMS.
Liste des punitions :
a. inscription sur le carnet de correspondance (croix, mots pour les parents)
b. excuse orale ou écrite
c. devoir supplémentaire avec ou sans retenue
d. retenue avec obligatoirement un travail à réaliser qui sera corrigé.
e. travail d’intérêt collectif (aider à ranger le cdi, ramasser des papiers dans la cour...)
f. exclusion de cours dans un cas exceptionnel avec un travail faisable à réaliser.
2. Les Sanctions
Elles concernent des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, notamment atteintes aux
personnes et aux biens ; elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève ; elles peuvent être assorties d’un
sursis partiel (durée limitée) ou total et devenir exécutoires lors d’une récidive.
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
En alternative au conseil de discipline, une commission éducative dont la composition est arrêtée en conseil
d’administration. Son rôle est de rechercher une réponse éducative personnalisée et de suivre l’application des
mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que de responsabilisation.
Toute sanction doit être explicitée à l’élève et sa famille pour qu’il en comprenne le sens.
Toute réponse disciplinaire est individualisée en fonction du profil de l’élève, des circonstances de la commission des
faits et de la singularité de ceux-ci.
Depuis le 1/09/2011 une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée lors d’une violence verbale à l’égard
d’un membre du personnel, d’un acte grave vis-à-vis d’un adulte ou d’un élève, d’une violence physique commise à
l’encontre d’un personnel de l’établissement.
L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue
de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève
au bout d’un an. Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier
administratif lorsqu’il change d’établissement.
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Echelle des sanctions :
a. avertissement : il peut être prononcé après un acte commis mais aussi à l’issue du conseil de
classe qui aura constaté un manque de travail installé de l’élève ou un comportement inadéquat en
classe.
b. blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.
c. mesure de responsabilisation dans l’établissement ou non (mais convention dans ce cas),
réalisé en dehors du temps scolaire et d’une durée de 20h maxi.
Il s’agit de faire participer l’élève à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives et en
rapport avec l’âge de l’élève. La portée symbolique et éducative prime sur la démarche de réparation matérielle du
dommage subi.
Il est souhaitable au final de faire un bilan de la mesure réalisée. Cette mesure de responsabilisation peut aussi être
proposée comme alternative aux sanctions et doit être acceptée par l’élève et son représentant légal dans le cas
d’une exclusion temporaire (classe ou établissement).
d. exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours ; l’élève est accueilli
dans l’établissement.
e. exclusion temporaire de l’établissement ou service annexe d’une durée maximale de 8 jours.
f. exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis. Elle est prononcée par le
conseil de discipline (seul compétent).
3. Mesures de prévention et accompagnement à mettre en œuvre préalablement à une
procédure disciplinaire
Il s’agit de toutes mesures de nature éducative : mesures ponctuelles de prévention.
4. Récompenses et diplômes
L’obtention du certificat de secourisme ainsi que les mentions (encouragements, compliments, félicitations) décernées
lors du conseil de classe sont notifiées sur le bulletin scolaire.
A la fin de l’année, les élèves méritants sont valorisés lors d’une rencontre collective où les parents sont invités.
● PARTIE V - RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Pour les familles, le contact avec l’équipe de direction, le conseiller Principal d’éducation, la COP, l’assistante sociale,
les professeurs s’établit par le biais du carnet de correspondance, par échanges téléphoniques ou par courrier
électronique.
De nombreuses informations sont accessibles en consultant le site du collège.
Pour les représentants élus des parents, un calendrier de rencontres avec l’équipe de direction est défini en début
d’année scolaire. Des rendez-vous peuvent être pris si nécessaire.
Des réunions collectives sont proposées sur divers sujets : adaptation au collège, orientation, mallette des parents,ect...